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La Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval en collaboration avec la Section régionale de Québec et Chaudière-Appalaches de l'Ordre des ingénieurs du Québec et Fleury, Léger & Associés Ltée sont heureuses de vous proposer deux activités de formation intitulées
« 9e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats », qui auront lieu le 17 février 2010 au Pavillon La Laurentienne de l’Université Laval, salle 1334 et le 25 février 2010 à Montréal au Centre Mont-Royal, Salon international, 2200 rue Mansfield de 8h30 à 16h30.
Les thèmes abordés par les conférenciers couvrent toute la gamme des sujets reliés de près ou de loin aux réclamations sur contrats et particulièrement l’équilibre entre les parties :
À Québec :
Ø Les pertes de productivité : étude de cas - M. Serge Léger, Fleury, Léger & Ass.
Ø Les ordonnances de sauvegarde et le rétablissement de l’équilibre entre les parties contractuelles - Me Donald Béchard, Bélanger Longtin avocats
Ø Aluminerie Alouette : étude de cas, projet, réclamation et 15 ans de litiges - M. Léandre Mercier, Les consultants en gestion de construction (CGC)
Ø Notre système juridique reconnaît-il l’existence de droits et recours en faveur des sous-traitants contre le donneur d’ouvrage ? - Me Bernard Tremblay, BCF avocats
Ø La gestion des clauses abusives - M. Louis Dumont, Louis Dumont Ingénieur-conseil
Ø L’intervention des tribunaux dans le contenu contractuel des documents d’appel d’offres et des contrats - Me Jean-Guy LeBel, Michaud LeBel avocats
Ø Le non-respect des délais prévus au contrat de construction : Qu’en est-il de la position des tribunaux à ce sujet ? - Me Reynald Poulin, Beauvais Truchon avocats
Ø La clause « paiement sur paiement » : qu’en est-il ? - Me Bruno Marcoux, Bélanger Longtin avocats
Ø L’obligation de renseignements et les conditions de sols : près de vingt ans de jurisprudence : où en sommes-nous et où allons-nous? - Me Pierre-Yves Ménard, Morency société d’avocats
À Montréal :
Ø Les pertes de productivité : étude de cas - M. Daniel Fleury, Fleury, Léger & Ass.
Ø L’obligation de renseignements et les conditions de sols : près de vingt ans de jurisprudence : où en sommes-nous et où allons-nous ? - Me Pierre-Yves Ménard, Morency société d’avocats
Ø Les échéanciers linéaires - M. Jean Paradis, École de technologie supérieure
Ø Des modes alternatifs de gestion des différends – l’adjudication, le Dispute Resolution Board et le conseiller en règlement des différends - Me Marie-Hélène Dufour, Fraser Milner Casgrain
Ø La balance de la justice doit-elle être toujours en équilibre ? - Me Patrick Henry, Robinson Sheppard Shapiro
Ø La gestion des réclamations chez Travaux publics Canada - Mme Louise Proulx, Unité de prévention et de gestion des réclamations, Travaux publics Canada
Ø Le règlement des réclamations sans détruire les relations entre les parties - Me Howie Clavier, Alliance Résolution
Ø Les réclamations, le point de vue du donneur d’ouvrages - M. Denis Dauphinais, Les ponts Jacques Cartier et Champlain inc.
Ø Les clauses abusives - Me Normand D’Amour, Miller Thomson Pouliot
Ces journées sont un lieu de rencontre et d’échanges pour les personnes œuvrant dans le domaine des contrats. Elle s’adresse aux donneurs d’ouvrage, aux concepteurs et surveillants de travaux, aux entrepreneurs généraux, aux sous-traitants, aux chargés de projets, aux directeurs de travaux, aux professionnels de la construction, aux architectes, aux avocats, aux ingénieurs et aux techniciens.
Pour de plus amples renseignements sur cette formation et pour vous inscrire, nous vous invitons à consulter notre calendrier à l'adresse suivante : www.fsg.ulaval.ca/fcontinue
Ce cours est reconnu comme une activité de formation continue de l’Université Laval et permet de recevoir une attestation de participation universitaire indiquant le titre de la session, son contenu et le nombre d’unités d’éducation continue rattaché à cette activité.
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